Collège de Levens : Clarification sur l’avis du CNPN
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu, le 5 mai dernier, un avis défavorable sur le projet de collège à Levens, notamment en raison de son impact environnemental sur un site sensible (ZNIEFF, Natura 2000, espèces protégées).
La publication de cet avis par Levens Solidaire a suscité, hier, plusieurs réactions, particulièrement sur les réseaux sociaux. Il nous semble donc utile d’apporter ici quelques éléments de clarification.
Tout d’abord, rappelons que l’avis du CNPN est consultatif : il ne constitue ni une interdiction, ni une remise en cause définitive du projet, mais il impose un réexamen sérieux.
Il revient in-fine au Préfet de statuer, au nom de l’intérêt général, en tenant compte des différents avis rendus. Celui-ci pourra, le cas échéant, ordonner des mesures correctrices et exiger des garanties supplémentaires avant toute autorisation.
Il est vrai que l’avis du CNPN formule de sérieuses réserves, en particulier sur la prise en compte des espèces protégées :
• Le site retenu est situé dans une zone à haute valeur écologique (ZNIEFF, Natura 2000), avec des espèces protégées insuffisamment prises en compte.
• Des alternatives urbaines viables (plus de 75 ha disponibles) ont été écartées sans justification solide.
• L’inventaire faune/flore est jugé incomplet, et les mesures compensatoires peu convaincantes.
• Des travaux préparatoires auraient été engagés avant l’autorisation environnementale.
Ces éléments fragilisent le dossier, sans toutefois l’invalider. Il est probable que le préfet assortisse sa décision de conditions renforcées, correctives et compensatoires, pour répondre aux préoccupations environnementales exprimées.
Le CNPN pointe également une gestion hâtive et insuffisamment rigoureuse du dossier par la municipalité, et formule des interrogations sur la légalité de certaines interventions :
« Le CNPN regrette que des travaux de “défavorabilisation” de la végétation aient eu lieu avant l’obtention éventuelle d’une dérogation espèces protégées, et s’interroge sur la légalité de ces travaux, qui présentent un impact sur les espèces protégées et leurs habitats. La mise en œuvre des mesures de réduction a-t-elle seulement été engagée lors de ces opérations ? Les inventaires, jugés globalement insuffisants, ne pourront être corrigés de ce fait. »
Si, en l’état, rien ne remet en cause la réalisation du collège, il faut s’attendre à de nouveaux délais liés à l’examen approfondi de ces recommandations et aux ajustements nécessaires.
Ces ajustements s’annoncent d’autant plus délicats que des travaux ont été lancés sans même attendre la dérogation requise pour les espèces protégées.
Une telle précipitation, relevant de la seule responsabilité communale, affaiblit juridiquement le dossier et jette le discrédit sur une démarche pourtant portée à l’unisson – fait assez rare pour être souligné – par la Métropole et le Département.
Il est impératif désormais que ces manquements soient reconnus et corrigés avec le sérieux qu’exige un projet d’intérêt public. La légèreté dont a fait preuve la municipalité ne saurait se reproduire sans compromettre davantage la crédibilité de l’ensemble du processus.