Devenue « comtesse d’elle-même » le 16 octobre 1622, Levens porte une tradition d’autonomie, de responsabilité locale et de solidarité forgée par son histoire rurale.
Ces valeurs de proximité, d’entraide et de bon sens dans la gestion des affaires communes continuent de façonner son identité.
La démocratie locale ne se limite pas à l’élection périodique des représentants. Elle requiert un dialogue permanent, une information claire et une association sincère des habitants aux décisions qui engagent durablement la commune.
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut instituer des instances consultatives sur toute affaire d’intérêt communal. La présente charte définit les principes, les outils et les garanties d’une démocratie participative à Levens, dans le respect du cadre légal et des compétences du maire et du Conseil municipal. Elle constitue un socle pour une gouvernance exigeante qui peut être enrichi mais ne saurait être réduit sans altérer les principes fondamentaux qu’elle consacre. Elle ne crée aucun contre-pouvoir. Elle vise à améliorer la qualité de la décision publique, à renforcer la confiance entre élus et habitants, et à préserver l’esprit de solidarité propre à notre commune.
I – Principes fondateurs
La démocratie participative à Levens repose sur la primauté de l’intérêt général, le respect des institutions républicaines, le caractère consultatif des instances citoyennes, la transparence des débats et des avis rendus, l’égalité d’accès des habitants aux dispositifs participatifs, le respect mutuel et la recherche d’un dialogue apaisé, et la préservation des valeurs de solidarité et de responsabilité issues de notre histoire et de notre ruralité.
La participation s’organise selon trois niveaux complémentaires :
– l’information (transparence préalable et continue),
– la consultation (recueil formalisé d’avis),
– la concertation (travail structuré en amont de certaines décisions).
II – Instances de participation
Article 1 – Comités de quartier et référents
Les comités de quartier constituent le premier niveau de dialogue de proximité.
Chacun des douze quartiers ou hameaux de la commune dispose d’un comité ouvert à tous les habitants, espace de dialogue local permanent et souple, sans mandat formel.
Les six référents siégeant à l’Assemblée citoyenne, à raison d’un par bureau de vote, sont issus des comités de quartier et désignés par eux.
Ils ont pour mission de relayer les préoccupations locales, de favoriser la circulation de l’information et de contribuer à l’apaisement des situations du quotidien.
Ils exercent leur rôle de manière non partisane et non décisionnelle.
Les trois hameaux à identité historique forte font l’objet d’une attention particulière précisée dans le règlement intérieur.
Mandat : un an, non renouvelable immédiatement, sauf absence de candidat volontaire dans le quartier concerné, auquel cas le mandat sortant peut-être prolongé d’un an à titre exceptionnel.
Article 2 – Assemblée citoyenne communale
L’Assemblée citoyenne est une instance consultative transversale.
Elle se réunit au minimum trois fois par an, selon un calendrier permettant un suivi budgétaire en début d’année, un suivi de réalisation en milieu d’année et un bilan en fin d’année.
Composition (29 membres) :
– 6 élus municipaux, désignés de manière à assurer la représentation de tous les groupes constitués au Conseil municipal, majorité et opposition ;
– 12 citoyens volontaires, sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des habitants volontaires, sans condition de renouvellement, de manière à refléter la diversité sociale, générationnelle et territoriale de la commune ;
– 5 membres ès-qualité, désignés en raison de leur expérience avérée et de leur implication active dans la vie de la commune, à raison d’un représentant par secteur :
> La vie associative et culturelle ; élu par l’ensemble des associations déclarées et actives sur la commune, réunies en assemblée spécifique ;
> L’activité économique et commerciale ; proposé par les commerçants et artisans locaux ;
> L’agriculture et l’environnement ; proposé par les agriculteurs et acteurs de l’environnement local
> L’action sociale et la solidarité ; proposé par les acteurs du secteur social et médico-social ;
> L’éducation et la jeunesse ; élu par les représentants des parents d’élèves et du personnel éducatif réunis en assemblée spécifique.
– 6 référents de quartier, issus des comités de quartier, à raison d’un par bureau de vote.
Chaque secteur désigne son représentant selon ses propres modalités.
Les membres ès-qualité sont ensuite désignés par délibération du Conseil municipal.
Saisine : l’Assemblée peut être saisie par le maire, par au moins un tiers de ses membres, ou dans le cadre du droit de saisine citoyenne défini à l’article 4.
Afin d’assurer la continuité des travaux de l’Assemblée citoyenne, les premiers mandats des citoyens volontaires sont échelonnés par tirage au sort entre 2 et 3 ans lors de la séance constitutive.
Article 3 – Conseil des sages et de l’éthique
Le Conseil des sages est une instance consultative composée de 7 membres maximum, désignés conjointement par le maire et les groupes représentés au Conseil municipal, par délibération, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Il a pour mission d’apporter un regard d’expérience sur les projets structurants, de veiller à la cohérence des décisions avec les valeurs et l’identité de la commune, de formuler des avis publics et de contribuer au respect des principes de la présente charte.
Article 4 – Droit de saisine citoyenne
100 électeurs inscrits sur la commune peuvent demander l’inscription d’une question relevant des compétences communales à l’ordre du jour du Conseil municipal ou de l’Assemblée citoyenne.
Une réponse motivée est rendue publique.
En cas de refus d’inscription, les motifs sont exposés publiquement en séance.
III – Initiative citoyenne
Article 5 – Budget participatif
La commune consacre annuellement une enveloppe d’au moins 50 000 € au budget participatif.
Des projets d’un montant supérieur peuvent être pris en charge au titre des investissements par le Conseil municipal.
Les projets proposés par les habitants sont instruits techniquement et financièrement, examinés et classés par l’Assemblée citoyenne, puis validés par le Conseil municipal et inscrits au budget dans la limite de l’enveloppe votée. Un bilan annuel public précise l’état d’avancement des projets retenus.
IV – Transparence et pilotage
Article 6 – Définition et information préalable sur les projets structurants
Est considéré comme structurant tout projet dont le coût prévisionnel dépasse 150 000 €, ou qui affecte durablement l’espace public, les équipements collectifs ou les services à la population, indépendamment de son coût.
Tout projet structurant soumis au vote du Conseil municipal fait l’objet d’une synthèse rendue publique au minimum 10 jours avant la séance, précisant les objectifs poursuivis, le coût prévisionnel et son financement, les impacts attendus et les alternatives examinées le cas échéant.
Les projets dépassant 300 000 € font l’objet d’une présentation devant l’Assemblée citoyenne préalablement au vote du Conseil municipal.
Article 7 – Accessibilité des études préparatoires
Les études préparatoires communicables sont rendues accessibles dans le respect du droit en vigueur, via une plateforme citoyenne déclinée en version numérique et en version papier.
Article 8 – Évaluation des politiques publiques
Tout projet structurant comporte des objectifs mesurables, des indicateurs financiers et, lorsque pertinent, des indicateurs d’impact social et environnemental.
Un bilan annuel public en présente les résultats.
Article 9 – Rapport annuel lors du Débat d’Orientation Budgétaire
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, la commune présente un rapport comprenant les principaux indicateurs de soutenabilité financière, l’évolution des équilibres budgétaires, l’état d’avancement des projets structurants et l’évaluation des résultats obtenus.
Ce rapport est publié et présenté devant l’Assemblée citoyenne.
Article 10 – Retour en Conseil municipal
Au moins une fois par trimestre, un point public est présenté au Conseil municipal sur la prise en compte des avis des instances participatives.
V – Évolutions possibles
D’autres formes de participation, notamment pour favoriser l’implication de la jeunesse, pourront être expérimentées au cours du mandat ou lors de mandats suivants, dans le respect des principes de la présente charte.
VI – Mise en œuvre et engagement
La présente charte a vocation à être soumise à délibération lors des premiers conseils municipaux du mandat, en même temps que les décisions relatives à l’organisation du fonctionnement municipal.
La démocratie participative constitue un engagement moral et politique.
Elle vise à structurer durablement la vie locale, à renforcer la confiance entre élus et habitants et à faire vivre l’esprit d’autonomie et de solidarité qui caractérise Levens depuis 1622.
La présente charte est affichée en mairie et publiée sur le site communal dès le début du mandat.